Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1695 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Givernet.
A l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« ou structure agréée entreprise solidaire d'utilité sociale ».
Exposé sommaire :
Au vu de l'importance grandissante accordée par la recherche publique aux questions environnementales, grand enjeu du XXIème siècle, il paraît central d'y associer les nombreux acteurs de l'Economie Sociale et Solidaires.
L'accent est mis sur le renforcement des partenariats entre fonctionnaires et les ESUS afin de développer de nouveaux modèles économiques socialement et écologiquement responsables.
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