Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1697 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Givernet.
I.- À l'alinéa 3, après les mots : « enjeux sociaux et environnementaux », insérer les mots : « , de court et de long terme, ».
II.- À l'alinéa 9, après les mots : « enjeux sociaux et environnementaux », insérer les mots « de court et de long terme ».
Exposé sommaire :
L'article 61 officialise la notion d'enjeux sociaux et environnementaux dans les considérations que devrait prendre en compte tout dirigeant d'entreprise dans l'intérêt de la société.
Les demandes quotidiennes liées à la gestion d'entreprise incitent les entreprises à favoriser périodiquement les décisions à court et moyen terme pour décider de leur stratégie. Or les réflexions sociales et solidaires prennent tout leur sens lorsque sont prises en compte les conséquences à long terme.
En rajoutant les mots « de court et de long terme », les dirigeants d'entreprise sont sensibilisés aux conséquences sociales et environnementales au long terme de leur stratégie. La réalité du terrain et les nécessités du court-terme ne sont pas reniés. Cependant les stratégies économiques et industrielles plus pérennes doivent être renforcées. Les dirigeants d'entreprise peuvent alors véritablement entrer dans une réflexion sur l'impact de leur entreprise sur les enjeux sociaux et environnementaux.
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