Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1778 (Non soutenu)
Publié le 6 septembre 2018 par : M. El Guerrab.
I. - À l'alinéa 17, après le mot :
« titres »,
supprimer le mot :
« financiers ».
II. - Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« , et notamment un profil d'investissement solidaire au sens du V de l'article L. 214‑164 du présent code, ou satisfaisant aux critères mentionnés à l'article L. 533‑22‑1 du même code, selon des modalités définies par décret ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s'agit concrétiser une promesse de campagne d'Emmanuel Macron relative au développement du financement solidaire. Voilà pourquoi cet amendement vise à ouvrir l'épargne retraite aux actifs des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Cette option est d'autant plus souhaitable que les titres de l'économie sociale et solidaire sont tendanciellement plus sûrs que les titres financiers. En outre, l'épargne retraite des salariés a trait au long terme plus qu'au court terme. Ainsi favorisera-t-on le financement d'investissements de long terme. La transition écologique pourrait en profiter.
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