Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE2105 (Retiré)
Publié le 6 septembre 2018 par : M. Charles de Courson.
À l'alinéa 39, après le mot :
« constitution »,
insérer les mots :
« , du mode et des résultats de revalorisation de ces droits ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer plus de transparence pour les épargnants en s'assurant que les titulaires reçoivent une information claire et précise sur les résultats et les modalités de revalorisation de leurs droits.
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