Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE2306 (Retiré avant séance)
Publié le 6 septembre 2018 par : M. Barrot, M. Lescure.
À l'alinéa 44, substituer aux mots :
« de fonds d'investissement alternatifs »
les mots :
« d'organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Les FIA ne sont pas mentionnés au 1°.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.