Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE2311 (Retiré avant séance)
Publié le 6 septembre 2018 par : M. Barrot, M. Lescure.
À l'alinéa 15, après la troisième occurrence des mots :
« livre III »,
insérer les mots :
« ou d'indemnités de fin de carrière, lorsque la convention collective les prévoit, ».
Exposé sommaire :
Les IFC sont prévues dans les conventions collectives afin de récompenser l'engagement d'un salarié dans son entreprise jusqu'à son départ en retraite. Elles pourraient alimenter de façon pertinente un produit d'épargne retraite avec qui elles partagent l'objectif d'améliorer la situation des nouveaux retraités.
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