Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE2353 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2018 par : Mme Lebec, M. Lescure.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de préciser qu'Aéroports de Paris devra exercer ses missions en tenant compte des effets de ses activités sur l'environnement. Les modalités de cette prise en compte seront définies dans le cahier des charges.
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