Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Sous-Amendement N° CSPACTE2391 à l'amendement N° CSPACTE1858 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2018 par : M. Barrot.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en proposant également des formes d'éducation plus inclusives ainsi que la diffusion de valeurs universelles comme l'égalité »
le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de simplifier la rédaction de l'amendement tout en conservant son objet et sa portée.
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