Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE49 (Non soutenu)
Publié le 6 septembre 2018 par : M. Cinieri.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport répertoriant les différents seuils sociaux afin d'en envisager l'assouplissement ou la suppression.
Exposé sommaire :
Les contraintes associées au franchissement des seuils sociaux sont un véritable frein à l'embauche. Il convient donc de recenser ces seuils et d'en évaluer la pertinence.
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