Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE791 (Retiré)

Publié le 6 septembre 2018 par : M. Girardin, M. Cormier-Bouligeon, M. Delpon, M. Leclabart, Mme Genetet, M. Besson-Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 39, après la première occurrence du mot :

« droits »,

insérer les mots :

« et l'allocation d'actifs ».

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement vise à obliger à fournir à l'épargnant des informations sur l'allocation d'actifs, c'est-à-dire des éléments sur les risques pris ou retenus par le gestionnaire du plan d'épargne.

Aujourd'hui, l'information fournie à l'épargnant est parcellaire. Ce dernier ne peut pas choisir librement du fait de ce manque d'éléments. Selon sa situation personnelle, on peut penser qu'il sera moins enclin à s'orienter sur des produits à risque en fin d'activité professionnelle et donc qu'il choisira des placements plus sécurisés. Faute de cette information sur l'allocation d'actifs, il ne peut ni faire de choix, ni lever des options. Il suit souvent aveuglement les propositions de son gestionnaire de plan d'épargne retraite.

Il est donc proposé de passer par le pouvoir réglementaire pour fixer les modalités de cette information sur l'allocation d'actifs. Cet amendement apporte une nette amélioration des informations fournies à l'épargnant et lui permet de mieux contrôler les orientations retenues et de mesure en toute connaissance de cause des risques encourus et des opportunités possibles avec ses choix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.