Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE930 (Retiré)

Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Pouzyreff.

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Compléter l'alinéa 13 par les mots :

« , et le résultat des consultations menées auprès des parties prenantes. »

Exposé sommaire :

Nous souhaitons faire en sorte que les parties prenantes soient réellement évoquées dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) repose sur la place prise par l'entreprise dans la société avec toutes ses parties prenantes : investisseurs, salariés, clients et sous-traitants de la chaîne de valeur ainsi que son ancrage territorial.

Dans le cadre de cet amendement, il n'est pas fait mention de la constitution d'un comité des parties prenantes mais d'une consultation de parties prenantes dont la nature est laissée à la libre appréciation de l'entreprise.

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