Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1094
Amendement N° 28 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1094 sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« bénéficient »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 :
« d'une protection suffisante pour faire face aux aléas économiques et climatiques ; ».
Exposé sommaire :
Le législateur doit s'efforcer de porter une attention particulière à la rédaction d'une loi ou d'une résolution.
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