Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1094
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2018 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1094 sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 22, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et les particularités locales concourant à son bon développement ».
Exposé sommaire :
Tenir compte des spécificités du secteur agricole est nécessaire pour faire prévaloir ce domaine dans un marché concurrentiel et mondialisé. Il est également nécessaire de prendre en compte les spécificités locales inhérentes aux domaines agricoles concernés afin de mieux adapter la défense de ce secteur face à une conception dogmatique du droit à la concurrence.
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