Amendement N° CL219 (Retiré avant séance)

Il est douteux que des personnes supposées arriver de pays en guerre et reçus dans le pays d'accueil à cette condition, s'interrogent sur une autre « identité sexuelle » que celle que leur a donné la nature, à savoir le sexe masculin ou féminin. Il est de même douteux qu'il soit posé à la personne accueillie la nature de son orientation sexuelle, qui appartient à la sphère privée de cette personne. L'adjonction 'identité de genre" constitue une intégration d'un vocabulaire inique dans la loi, sans réalité naturelle. L'alinéa est donc supprimé.