Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE225 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Moreau.
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« surcoûts potentiels »,
les mots :
« impacts budgétaires ».
II. – En conséquence, après le mot :
« ces »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« impacts budgétaires. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique : il s'agit de ne pas démesurément contraindre la commande du rapport.
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