Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE226 (Adopté)
Publié le 17 juillet 2018 par : M. Moreau.
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants :
« Le III de l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « table », sont insérés les mots : « , pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, présenté en deux temps, vise à rétablir l'expérimentation prévue à l'article 11ter dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture, en conservant l'interdiction des pailles et des touillettes en plastique, adoptée par le Sénat. Cet amendement concerne ce dernier volet.
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