Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE343 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2018 par : Mme Le Feur.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« économique »,
supprimer les mots :
« , de ses conséquences sur le réseau d'abattoirs existant ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction en première lecture à l'Assemblée Nationale de cet article 13quinquies, qui ne faisait pas mention de cette évaluation et constitue alors une contrainte supplémentaire à la mise en place de l'expérimentation.
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