Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE348 (Retiré)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Moreau.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« en veillant à y intégrer les organisations professionnelles représentant la production agricole ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la composition du Haut Conseil de la coopération agricole afin d'y intégrer les organisations professionnelles représentant la production agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.