Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE395 (Adopté)
(1 amendement identique : CE382 )
Publié le 16 juillet 2018 par : Mme Maillart-Méhaignerie.
Projet de loi N° 1135 modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Article 11 duodecies A
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ».
Exposé sommaire :
L'examen du présent projet de loi à l'Assemblée nationale avait conduit à intégrer à la composition du Conseil national de l'alimentation (CNA) un député et un sénateur.
Cette disposition s'inscrivait dans la lignée du travail réalisé depuis les États généraux de l'alimentation et ayant abouti au présent projet de loi. Il visait à permettre à la représentation nationale de continuer, de manière durable et continue, à s'engager en faveur des enjeux alimentaires.
Inclure deux parlementaires dans la composition du CNA avait ainsi pour double avantage de renforcer la représentativité de cette instance et de permettre au législateur d'être associé à la formation du Programme nationale pour l'alimentation (PNA) et à son suivi.
Cette disposition a toutefois été supprimée lors de l'examen du présent projet de loi par le Sénat.
Le présent amendement vise à la rétablir.
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