Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135

Amendement N° CE429 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CE443 CE165 )

Publié le 16 juillet 2018 par : Mme Corneloup, M. Cordier.

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Compléter l'alinéa 34 par les mots :

« , en priorisant les viandes bovines commercialisées sous signes d'identification de la qualité et de l'origine ».

Exposé sommaire :

Alors que la filière s'est engagée à commercialiser 40 % de viandes bovines sous Label Rouge d'ici 5 ans, cette forte ambition ne sera possible qu'à travers un encadrement strict des relations commerciales au sein de la chaîne d'approvisionnement de ces viandes sous SIQO, incitant les producteurs à s'engager dans cette voie.

C'est pourquoi, alors que la filière viande bovine française n'est pas soumise à contractualisation obligatoire, il est proposé au travers de cet amendement d'encourager l'interprofession à rendre obligatoire à très court terme la conclusion de contrats de vente et accords-cadres écrits spécifiquement pour les viandes bovines commercialisées sous SIQO.

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