Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE434 (Non soutenu)
Publié le 16 juillet 2018 par : M. Gaillard.
Après le mot : « acquis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« en vertu de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs ; ».
Exposé sommaire :
L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux.
La prise en compte des externalités environnementales en lien cycle de vie a été inscrite mais sa formulation n'est pas pertinente car il est insuffisamment fondé sur le critère du nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts.
L'objet de cet amendement est le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits devant être servis en restauration collective, par l'emploi de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs. Ce critère est plus à même de garantir un équilibre entre l'intérêt environnemental et celui du modèle économique du circuit court.
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