Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135

Amendement N° CE457 (Adopté)

Publié le 16 juillet 2018 par : le Gouvernement.

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la mention particulière au maintien des abattoirs à proximité́ des élevages, introduite par le Sénat. En effet, le point 9° du I de l'article L. 1 fait déjà mention de l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Cette rédaction couvre l'ensemble des établissements agroalimentaires et notamment les abattoirs pour ce qui concerne le volet production. Par conséquent, il n'est pas justifié de citer plus précisément les abattoirs plutôt que d'autres établissements de la chaîne alimentaire.

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