Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE466 (Adopté)
Publié le 16 juillet 2018 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 11 QUATER B, adopté par le Sénat, introduit l'obligation pour l'ANSES d'assurer une coordination avec l'EFSA. Il apparaît que cette coordination est déjà prise en compte par l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique.
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