Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 108 (Retiré avant séance)

Ce sous-amendement de repli diminue à six mois au lieu de dix-huit mois la durée cumulée pendant laquelle les jeunes majeurs ou émancipés ont été confiés à l’Aide Sociale à l’enfance au cours des vingt-quatre mois précédant leur émancipation ou l’atteinte de leur majorité pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’accès à l’autonomie.