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Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150

Amendement N° 29 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2019 par : M. Boucard, M. Pradié, M. Nury, M. Door, M. Bony, Mme Valérie Boyer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1150 sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs.

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