Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Amendement N° 3 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Ferrara.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes
majeur. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de
formation des apprentis par exemple.
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