Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Amendement N° 37 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Benin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit de préciser, par cet amendement, que l’accompagnement social du jeune majeur vulnérable doit être réalisé jusqu’à la fin du cycle d’enseignement engagé par le jeune majeur, et ce qu’elle qu’en soit la nature (lycée général, formation universitaire supérieure, ou encore apprentissage dans un centre de formation des apprentis).
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