Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150

Amendement N° 83 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à proposer un allongement de l’accompagnement pour tous les jeunes majeurs accompagnés par la protection de l’enfance pendant la minorité dès lors qu’ils éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisants. La présente rédaction actuelle de l’article propose des critères cumulatifs risquant de limiter l’accès à cet accompagnement pour des jeunes qui en ont pourtant besoin dès lors qu’ils ne répondent pas à l’ensemble de ces éléments ; cela créerait ainsi, dans les faits, des « échelons de vulnérabilité ». Par ailleurs, cette rédaction permet d’inclure les jeunes majeurs ayant été accompagnés précédemment par les services de la protection judiciaire de la jeunesse qui se retrouvent en difficulté au passage à la majorité.

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