Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168

Amendement N° AS104 (Adopté)

Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« des deux dernières années »,

les mots :

« de la dernière année ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.