Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168

Amendement N° AS106 (Adopté)

Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.

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I. – Supprimer l'alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Le Sénat a supprimé l'âge minimal pour travailler, après autorisation administrative, dans un débit de boissons à consommer sur place. Il convient de revenir sur cette suppression qui banalise l'exercice d'une activité dans ce type d'établissement par des jeunes de moins de 16 ans.

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