Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS110 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 10
À l'alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« Au même cinquième alinéa, les mots : « ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle, assure un rôle d'information » sont supprimées » ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale.
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