Amendement N° AS114 (Adopté)

Le Sénat a introduit deux modifications au projet de loi qu'il convient de supprimer.

D'une part, il a élargi à la 4ème la mention d'un stage de préparation à la formation professionnelle. En l'absence de précision supplémentaire, une telle extension n'est pas opportune.

D'autre part, il a créé de nouvelles obligations de formation des personnels d'inspection et de direction qui relèvent du niveau réglementaire.

C'est pourquoi il vous est proposé de supprimer ces alinéas.