Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS120 (Non soutenu)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 14
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.
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