Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168

Amendement N° AS142 (Adopté)

Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 9, après le mot :

« handicapées »,

supprimer la fin de la phrase.

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

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