Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS151 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 17
À la dernière phrase de l'alinéa 33, substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'augmenter la part du solde de la taxe d'apprentissage auquel sont éligibles les associations de promotion des métiers de 10 à 30 %.
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