Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS207 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 39
À l'article 39, supprimer les mots :
« du II ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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