Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS259 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 74, supprimer les mots :
« afin de pouvoir prendre en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec la position adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement vise à supprimer la référence spécifique aux métiers et aux besoins de certains secteurs.
Il reviendra à chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale d'identifier les projets les plus pertinents en fonction des priorités définies.
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