Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168

Amendement N° AS272 (Adopté)

Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.

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Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

S'il est indispensable de prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap, cette précision relève du règlement général d'examen, et non des règles spécifiques intégrées au cas par cas dans des référentiels d'évaluation.

Cet amendement supprime donc la rédaction adoptée par le Sénat.

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