Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS295 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Fabre.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 24
Supprimer le III du deuxième alinéa de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, avec la suppression de la contribution supplémentaire à l'alternance prévue à l'article 17.
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