Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS319 (Adopté)
(1 amendement identique : AS341 )
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Elimas.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 43
À l'alinéa 22, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« et de moyens ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.
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