Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS324 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Elimas.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 42 ter
Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Le I s'applique »,
les mots :
« Les IA et I s'appliquent ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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