Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS332 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Taché.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 27
I. — À l'alinéa 2, avant les deux occurrences du mot :
« salarié »,
insérer le mot :
« travailleur ».
II. — En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (miroir d'un amendement à l'article 26)
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