Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS345 (Adopté)
Publié le 18 juillet 2018 par : M. Taché.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 32
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , et au suivi des négociations ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a prévu que Pôle Emploi et l'UNÉDIC transmettent aux services de l'État toutes les informations nécessaires à l'élaboration du document de cadrage, ce qui est une avancée utile.
En revanche, le Sénat a supprimé la disposition figurant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoyant la transmission des informations nécessaires au suivi des négociations.
Cet amendement rétablit donc cette disposition, tout aussi utile.
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