Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173
Amendement N° 416 (Retiré avant séance)
Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Un étranger qui « refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales » ou qui « altère volontairement ces dernières pour empêcher leur enregistrement » n'a pas un comportement respectueux vis-à-vis de la France qui l'accueille. Comment ne pas considérer que cela représente un risque non négligeable de fuite ?
Il convient de supprimer cet alinéa.
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