Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173
Amendement N° 445 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1173 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
L'article 3 du projet de loi immigration vise à renforcer « l'efficacité de la protection au titre de l'asile lorsque celle-ci est reconnue à un mineur ».
Si la question de l'accueil des mineurs sur notre territoire national demeure une question extrêmement sensible, elle ne doit pas pour autant être traitée de façon démagogique.
C'est pourtant ce à quoi s'emploie le gouvernement en prévoyant l'octroi de titres de séjour non seulement aux parents du mineur réfugié mais également à ses frères et sœurs.
Les migrations familiales concernent 34,76 % des migrants. Élargir encore un peu plus les possibilités d'accueil de familles entières va engendrer un nouvel appel d'air migratoire dont les enfants seront les premiers acteurs.
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