Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 1173
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1173 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« handicap »,
insérer les mots :
« dont l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'assure de la neutralité politique, ».
Exposé sommaire :
En regard des orientations politiques de certaines associations ayant contribué au passage d'immigrés illégaux en France et ayant, par conséquent, appuyé, volontairement ou involontairement, le travail des réseaux de passeurs sur le sol français, il est nécessaire de s'assurer de la neutralité des objectifs défendus par toute association intégrée dans les dossiers de demandes d'asile.
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