Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 266 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Cinieri.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« ou réaménagé ».
Exposé sommaire :
Le terme « réaménagé » doit être supprimé pour permettre la reprise à l'identique de l'activité d'un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, par exemple lors d'un départ à la retraite, pour ne pas empêcher la reprise de l'atelier ou encore la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en améliorer le fonctionnement, notamment à des fins d'amélioration du bien-être animal. De même, la reconstruction à l'identique du bâtiment en cas de sinistre doit être possible.
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