Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 449 (Retiré avant séance)
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Ménard.
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – Il est interdit d'importer, de détenir, de vendre ou de la distribuer gratuitement, des produits alimentaires traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 précité. »
Exposé sommaire :
Si le recours à des produits phytopharmaceutiques, tels que le glyphosate, sont, à terme, interdits en France, il convient également d'interdire l'importation de denrées alimentaires traitées par de tels produits. Dans le cas contraire, cela porterait préjudice aux agriculteurs français et ne permettrait pas de protéger efficacement la santé des Français en général.
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