Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 561 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 decies (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification. Le principe de l'étiquetage des pays d'origine du miel est acté, ne compliquons pas sa mise en place par un dispositif trop détaillé.
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