Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 765 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 830 )
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Orphelin.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
La phase de préfiguration étant nécessaire, cet amendement propose cependant de raccourcir sa durée à six mois.
Ce sujet n'est pas nouveau et il est maintenant important de le traiter et de le solutionner, comme l'a encore démontré l'actualité de cet été avec le procès contre Monsanto.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.